Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de la dermopigmentation
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositif affections longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecins
- Publiée
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Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
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Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Annonce du projet de baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques de 40 % à 20-25%
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des zones non traitées
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Approvisionnement direct des antennes de pharmacies
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des emprunts contractés par les partis politiques auprès de particuliers
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retenue pour fait de grève des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Taxis et transports sanitaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Incohérence du remboursement par l'assurance maladie des dispositifs de mobilité pour personnes en situation de handicap
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Simplifier le statut des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par les centres communaux d'action sociale
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Inquiétude sur la diminution du nombre d'assistantes maternelles en milieu rural
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Essor du commerce illégal de tabac et difficultés des buralistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques aux officines de pharmacie
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Forte augmentation des cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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Pacte de luttes contre les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences néfastes et dangereuses de la loi « Duplomb »
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Absence de moyens pour la santé mentale des Français, notamment des jeunes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé
- Publiée
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Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux
- Publiée
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Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
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Honoraires des infirmiers
- Publiée
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Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
- Publiée
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Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)