Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique à l'Établissement français du sang
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Publiée
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Situation préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes de Dordogne
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des omnipraticiens dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Éligibilité des médecins biologistes à la MCS
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Accès aux soins des enfants et avenir de la pédiatrie en France
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sauver l'équilibre économique des officines
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
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Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité
- Publiée
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Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens
- Publiée
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Plafond de remise applicable aux médicaments génériques
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Pharmacies en danger - Santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénuries de médicaments psychotropes en France
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de psychotropes et antidépresseurs en Gironde
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques
- Publiée
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Fragilisation du maillage officinal par la réduction des remises génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines
- Publiée
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine
- Publiée
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Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies
- Publiée
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Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des remises applicables aux médicaments génériques
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des instituts nationaux de jeunes sourds
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Haute qualité des fauteuils remboursés
Serge Muller RN
- Publiée
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Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer
- Publiée
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Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
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État de cessation de paiements de la société Carmat
- Publiée
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Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
- Publiée
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Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation de l'enseignement professionnel
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Avenir des groupes de niveau au collège
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Protection de l'enfance
- Publiée
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Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements
- Publiée
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Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées
- Publiée
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Baisse de financements publics du Planning familial
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)