Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Extension de la demi-part fiscale aux conjointes survivantes des titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 35 jours
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Révision de l'arrêté relatif à l'utilisation de l'espace aérien du 3 décembre 2020
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Actions et inactions de la France concernant la situation en Palestine au regard des obligations du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Alerte sur la situation économique de l'Agence France-Presse
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Plan Grand âge
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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École et numérique : un double discours
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique de la filière de collecte et de valorisation du textile
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 28 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse et stratégie nationale à long terme
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 252 jours
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Mise en place d'un dispositif amiable d'indemnisation pour les victimes de méningiomes progestatifs
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse touchant les bovins
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
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Interprétation de la réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de déménagement international vers des pays ou territoires tiers
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 350 jours
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Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Inquiétude des clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
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Déséquilibre du modèle économique de l'EFS
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Situation économique de l'Agence France-Presse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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"La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe"
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 455 jours
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Extension maintien AAH après 62 ans taux d'incapacité 50 et 79 %
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Destruction d'une tour médiévale à Provins
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre les sargasses aux Antilles
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Crémation des restes mortels
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Recrudescence préoccupante de la rougeole en France.
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Indemnités des administrateurs des organismes de logement social
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Situation du SPIP et des CPIP
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Politique de réinsertion des détenus en fin de peine
Bruno Fuchs Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
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Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 357 jours
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Sous-effectif au tribunal judiciaire de Laon et impact sur les justiciables
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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MJC Claude Nougaro
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
-
Impact du gel des crédits du secteur médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)