Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 »
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de la hausse des prix des carburants sur l'économie française
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Blocage des prix du carburant
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Activité menacée des auto-écoles
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Droit à la formation des élues
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Importance des chiens de protection de troupeaux contre la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier
François Jolivet HOR
- Publiée
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Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Manque de soignants et d'infirmiers en EHPAD
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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StravaLeaks
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Épuisement des stocks de missiles français
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Julien Dive DR
- Publiée
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Dysfonctionnements de la filière REP PMCB
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Calendrier de l'enquête publique sur la DAC de Cigéo
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Financement du pass culture
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Diversité de la diffusion cinématographique
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Obligation de signalement des contenus pédopornographiques par les plateformes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Clarifier la notion juridique de divagation des chiens.
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Mise aux normes des micro-crèches
- Publiée
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Chute brutale de la DCRTP communale pour les territoires industriels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Soutien à la filière brassicole française
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes
- Publiée
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Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales
- Publiée
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Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Euro numérique et contraintes d'accès au crédit
François Jolivet HOR
- Publiée
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Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Déremboursement médecins non conventionnés
- Publiée
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Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Hausse des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Application de l'article 13 de la LFSS 2026 et hausse des mutuelles
- Publiée
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Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Crise des pêcheurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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