Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 172 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
-
Décrets nécessaires à la plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fraudes au système d'immatriculation des véhicules
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Application de l'interdiction des puffs
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Système d'assistance à la conduite ADAS
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Décret relatif aux micro-crèches
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Extension de l'inscription UNESCO des savoir-faire horlogers à un périmètre transmanche
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Efficacité de la politique de dons d'organes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
-
Protection des personnes LGBT+ au Sénégal
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Mise en oeuvre de l'extension de la compensation des coûts indirects du carbone au secteur de la chimie organique
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Délivrance de visas humanitaires pour les personnes LGBTIA+ au Sénégal
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Pouvoirs des maires en matière d'attribution d'un logement social
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Revalorisation de l'allocation de reconnaissance du combattant, des pensions militaires d'invalidité et de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 77 jours
-
Impact de la hausse du prix des carburants sur les infirmiers et infirmières libéraux et la nécessité de revaloriser leurs indemnités de déplacement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation financière des associations de protection animale
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Soutien apporté aux communes pour l'identification, la stérilisation et la régulation des chats errants
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Réforme du cumul emploi-retraite : quels risques pour la continuité du transport scolaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés de recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Retrait du drapeau européen de la devanture de certaines mairies
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 140 jours
-
Crise de l'aide à domicile en milieu rural : quels moyens pour éviter une rupture de prise en charge des publics vulnérables
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Hausse des coûts des carburants et des matières premières : quelles mesures de soutien pour les prestataires de santé à domicile
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Carte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation du dispositif Asalée et continuité des soins de proximité
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'application de l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Normes volontaires, quelle stratégie pour la France ?
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Nuisances sonores persistantes liées à l'usage des avertisseurs sonores deux tons par les véhicules d'intérêt général circulant à Paris, en particulier durant la nuit
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Transfert de charges vers les communes rurales à travers l'augmentation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Création d'un statut juridique de l'otage d'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Effets du projet de loi actualisant la programmation militaire sur les finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Risque de multiplication des contentieux concernant les tarifs d'accès aux réseaux en fibre optique en zone d'initiative publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
-
Fermetures de classes et suppressions de postes dans plusieurs écoles du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités d'attribution du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Moyens alloués à l'accompagnement des crises agricoles
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Prolifération des fourmis invasives
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
-
Mesures douanières sur les produits sidérurgiques et métallurgiques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Situation préoccupante des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 161 jours
-
Projet d'exploration du tungstène
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
-
Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
-
Accès universel à la radio hertzienne
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)