Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de la filière française de la facture instrumentale
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Aider les entrepreneurs du monde forain
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Assurer le respect de l'encadrement des loyers
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Complémentaire obligatoire pour les personnels de l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Situation financière de la Fédération nationale des Maisons des Potes
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Application de l'arrêté du 22 juillet 2025
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Invasion frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation injuste touchant les anciens militaires réformés pour inaptitude
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les missions en Estonie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Violences conjugales : protéger les victimes d'auteurs connus
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
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Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers »
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Publication du décret « aller-vers »
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Décret dit « d'allers-vers »
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'application
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien aux apiculteurs pour lutter contre les frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Retard du décret d'application de la loi du 14 mars 2025
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Prolifération du frelon asiatique
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Loi sur le frelon asiatique : il est urgent de publier le décret d'application
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 - Décret d'application
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Garantir la préservation du patrimoine viticole français
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dangers de l'invasion des frelons asiatiques sur la filière apicole
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Nomination du président du CSTB
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 322 jours
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Évolution de la réglementation relative aux pièges à colle
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 112 jours
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Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Dégradation du niveau en français au collège
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité de réformer le système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences de la création d'une commune nouvelle sur le maintien de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Enfants français non scolarisés dans un établissement français et suites réservées au dispositif « Pass enfant langue française »
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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Reconnaissance et valorisation des qualifications des entraîneurs sportifs français exerçant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Couverture assurantielle des risques liés aux cavités souterraines
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions de mise en oeuvre de la compensation financière liée à l'extension de la prime Ségur aux professionnels des résidences autonomie
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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État d'avancement de l'application de l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative à la lutte contre le non-recours
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
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Blocage de l'évolution de carrière des cadres territoriaux dans les intercommunalités de moins de 10 000 habitants
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 161 jours
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Épreuve d'anglais au concours d'entrée à l'institut national du service public
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 231 jours
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Nécessaire publication du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 sur la prolifération du frelon asiatique
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Promulgation du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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