Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise énergétique dans le monde agricole
- Publiée
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Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Carte scolaire du Calvados pour 2026-2027
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fermetures de classes prévues en Loire-Atlantique à la rentrée 2026
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Face à la précarité croissante des familles monoparentales, l'urgence à engager une réforme des politiques familiales
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Retard de préparation de la France à l'application du Pacte européen sur la migration et l'asile
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Surexposition de la population française au cadmium
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Hausse de cotisations de certaines complémentaires santé
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Retards dans le pilotage des agences régionales de santé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de révision et de mise à jour de la formation aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Urgence de reconnaissance et de financement des bus dentaires en zones rurales
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Taux de redevance pour pollutions diffuses
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Part des étrangers et des Français dans les statistiques de l'insécurité et de la délinquance
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement de la téléconsultation médicale et accès aux soins en milieu rural
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inquiétude grandissante des professionnels de santé et des patients quant à l'avenir de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en place de moyens humains et financiers pour l'accompagnement du vieillissement de la population, notamment en zone rurale
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Fiscalité des sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur le revenu
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Licences IV et lieux de sociabilité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Fermeture de classes en Haute-Garonne
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante de la conchyculture et de la filière mytilicole
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Sécurité des exploitations agricoles et recrudescence des vols de carburant dans un contexte de hausse du gazole non routier
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières
- Publiée
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Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Élargissement des compétences des gardes-particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE
- Publiée
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Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord
- Publiée
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Moyens alloués à la politique de santé mentale
- Publiée
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Insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation pour le don d'organes
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés »
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée
- Publiée
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Garantir un paiement pour les expertises judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Exigence de la formation de socio-coiffeur pour intervenir en milieu médical
- Publiée
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Ostéopathes et SISA
- Publiée
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Dispositif transitoire d'exercice des pharmaciens officinaux en PUI d'EHPAD
- Publiée
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Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins
- Publiée
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Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Israël légalise le meurtre des Palestiniens et la France se tait !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance des handicaps invisibles dans la signalétique publique
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)