Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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1 871 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale
- Publiée
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Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible
- Publiée
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Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé
- Publiée
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Alertes sur la fraude à la santé dentaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes
- Publiée
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Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques
- Publiée
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Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers »
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Publication du décret « aller-vers »
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante
Paul Molac LIOT
- Publiée
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- · 84 jours
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Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante
- Publiée
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- · 84 jours
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Décret dit « d'allers-vers »
- Publiée
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- · 84 jours
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Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'application
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS)
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
- Publiée
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Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Médecine vasculaire en danger
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Lutte contre la pénurie d'ambulanciers - valorisation des acquis de l'expérience
- Publiée
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Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Couverture vaccinale contre la grippe
- Publiée
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Publiée
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Prise en charge des patients atteints d'un covid long
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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- · 189 jours
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Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH
- Publiée
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- · 84 jours
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Situation des ambulanciers SMUR
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Dangerosité du protoxyde d'azote
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Rupture des soins orthophoniques
- Publiée
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Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM
- Publiée
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Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante
- Publiée
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- · 91 jours
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Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Facilitation de la lutte contre le non-recours
Anna Pic SOC
- Publiée
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- · 91 jours
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Protection de l'enfance priorité nationale
- Publiée
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Effets du dispositif « Mon soutien psy »
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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- · 98 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Richard Ramos Dem
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Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025
- Publiée
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- · 77 jours
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Décret d'application relatif à la profession d'infirmier
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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- · 77 jours
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Décret application de la loi du 27 juin 2025
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie)
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des victimes de l'Androcur
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux
- Publiée
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Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Attente des mesures du plan Grand âge
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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