Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
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185 questions correspondent à ces filtres : 185 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 102 questions écrites sur 185 (55 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 185dont 102 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 100 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 81sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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185 questions · les dernières publiées d'abord
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Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispersion des cendres en dehors des nécropoles
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Gens du voyage
- Publiée
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Formation des agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
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Allocation de fin de mandat des élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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FNGIR et petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Complexité des appels à projets pour les petites communes
- Publiée
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Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux
- Publiée
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Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Engagement de servir en police municipale
- Publiée
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Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Politique nationale de soutien aux tiers-lieux
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural
- Publiée
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Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services
- Publiée
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Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux
- Publiée
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Reconnaissance du métier de conseiller France Services
- Publiée
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Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Fonctions d'officier d'état civil
- Publiée
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Baisse du Fonds vert et ses conséquences sur les communes
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
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Moyens des collectivités face aux conséquences du dérèglement climatique
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
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Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée
- Publiée
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Redevances des agences de l'eau dans les petites communes
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairie
- Publiée
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Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE
- Publiée
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Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI
Xavier Albertini HOR
- Publiée
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité
- Publiée
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Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Dégradation de la présence postale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Accès aux obsèques dignes en danger
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU
- Publiée
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Frais de déplacement des élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Cotisations sociales sur les indemnités d'élus
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)