Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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517 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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517 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des établissements du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Moratoire sur les élevages intensifs
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions d'élevage intensif
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Quelles solutions pour la régulation de la population de silures ?
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Vente des animaux domestiques en animalerie
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction combats de vaches Hérens
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Inquiétude de la filière sucrière
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Suppression des aides de la PAC aux retraités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture.
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réévaluation annuelle des fermages
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Photovoltaïque sur toiture
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Renforcer les contrôles dans l'élevage intensif
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Prise en compte du bien-être animal
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
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Risque nuisible pour l'apiculture française
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Acarien Tropilaelaps et danger sur les abeilles
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Vente de chiens et de chats en animalerie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre la prolifération du loup
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Droits de douane sur les alcools
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Définition du « cidre »
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Rotation des cultures - exigences de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Protection de la filière du pruneau d'Agen
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Prolifération des castors
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Position du Gouvernement sur le CETA
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Marchés des engrais
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Gestion de l'eau
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Extincteur dans les engins agricoles
- Publiée
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Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Droits de douane sur les spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Modifications référentiels MASA
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation financière des établissements d'enseignement agricole privé
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pour un moratoire sur l'élevage intensif
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Inadaptation de l'aide couplée animale (ACA) à la filière mohair
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'abattoirs semi-mobiles
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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