Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 088 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
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- 1 088dont 732 avec réponse
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- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
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1 088 questions · les dernières publiées d'abord
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Aides à la garde d'enfants de plus de six ans
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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- · 154 jours
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Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
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- · 98 jours
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Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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- · 70 jours
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Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions
- Publiée
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- · 98 jours
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Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Remboursement du transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Victimes de l'amiante : rôle des associations et réformes attendues
- Publiée
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- · 329 jours
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Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate
Dominique Potier SOC
- Publiée
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- · 112 jours
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Hausse du plafond de cumul emploi retraite
- Publiée
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- · 371 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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- · 77 jours
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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- · 553 jours
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Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Loi infirmières et infirmiers
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
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- · 378 jours
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Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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- · 448 jours
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Diplômés étrangers en dentisterie
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Santé - Handicap mental
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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- · 21 jours
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Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés
Dominique Potier SOC
- Publiée
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- · 168 jours
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Défense des droits des personnes en situation de handicap
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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- · 623 jours
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Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
- Publiée
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- · 336 jours
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Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
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Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Améliorer la prise en charge des malades chroniques du Covid-19
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Améliorer la prise en charge de l'endométriose
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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- · 105 jours
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Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
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- · 168 jours
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Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Alain David SOC
- Publiée
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- · 7 jours
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Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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ACAATA pour les ouvriers dockers
- Publiée
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Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Marc Chavent UDR
- Publiée
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- · 105 jours
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Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.
- Publiée
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Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion
- Publiée
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- · 140 jours
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Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein
- Publiée
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- · 427 jours
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Soutien aux centres sociaux
- Publiée
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- · 511 jours
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Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
- Publiée
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- · 35 jours
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Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1
Florent Boudié EPR
- Publiée
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Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches
Bruno Bilde RN
- Publiée
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- · 35 jours
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
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- · 28 jours
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Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
Romain Daubié Dem
- Publiée
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- · 35 jours
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Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI
- Publiée
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- · 21 jours
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