Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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733 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
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- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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733 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESH
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- · 476 jours
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Représentation des réservistes de gendarmerie
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- Ministère
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- · 49 jours
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Permis de conduire - Heures obligatoires
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 42 jours
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Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour
Vincent Ledoux EPR
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 168 jours
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 168 jours
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Âge légal usage des trottinettes électriques encadré par des professionnels
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 49 jours
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Infractions routières constatables sans interception
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Représentation du député par un conseiller municipal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 56 jours
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Quelle solution pour remédier à la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 42 jours
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Difficultés d'obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 119 jours
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Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 49 jours
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Consommation de drogues par certains conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 63 jours
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Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 77 jours
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Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement de l'usage des drones
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 119 jours
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Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie
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- Ministère
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- · 252 jours
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Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
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- · 21 jours
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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 21 jours
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Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 21 jours
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État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
- Publiée
- Ministère
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- · 21 jours
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Vidéosurveillance et dépôts sauvages
Constance de Pélichy LIOT
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- Ministère
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- · 203 jours
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Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
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Situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut (Béthune)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 70 jours
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Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 28 jours
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Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 35 jours
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Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Groupe sanguin sur les permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 70 jours
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Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion
- Publiée
- Ministère
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- · 483 jours
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Interdiction des Frères musulmans en France
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
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- · 490 jours
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Pratique de l'humusation en France
Paul Christophle SOC
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- Ministère
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- · 56 jours
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Lutte contre les escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 63 jours
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Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale
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- Ministère
- Intérieur
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- · 63 jours
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Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
- Publiée
- Ministère
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- · 266 jours
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Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Océane Godard SOC
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- Ministère
- Intérieur
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- · 56 jours
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Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire
Marie Pochon EcoS
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- Ministère
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- · 35 jours
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Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 35 jours
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Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers
Jérôme Guedj SOC
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- · 28 jours
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Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
Mickaël Bouloux SOC
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- · 259 jours
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Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 126 jours
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Accueil en préfecture : missions de filtrage des agents de sécurité
Aly Diouara LFI-NFP
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- · 189 jours
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Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 35 jours
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Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Limites de l'intervention de la police municipale
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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- Intérieur
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- · 350 jours
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Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets
- Publiée
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- · 56 jours
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Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 112 jours
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