Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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83 questions correspondent à ces filtres : 83 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 82 questions écrites sur 83 (99 %), en 196 jours en médiane.
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83 questions · les dernières publiées d'abord
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Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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- · 196 jours
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Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Assujettissement des logements vacants à la TEOM
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Contre la création d'un nouvel impôt local
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Financement de la réhabilitation des cimetières
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Dignité des sépulture sans monument
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Attractivité des mandats d'élus locaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Situation du fret ferroviaire en France
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Attribution de la DETR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Niveau de DETR en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Chancre coloré du platane : traitements et compensations
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Problématiques assurantielles des communes
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Formation des élus du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Manque de reconnaissance des ATSEM
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Sècheresse à Durban-Corbières
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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