Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Modalités d'application du FONPEPS
Benjamin Dirx EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dissolution de l'Institut national de la consommation
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Exercice de la profession de coiffeur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 175 jours
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Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences de la facturation électronique pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Prolifération du frelon asiatique
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Plan frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Définition du mot « itinérance » dans le monde circassien
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de la guerre en Iran sur le marché mondial des engrais azotés
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Efforts budgétaires des collectivités industrielles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Délais de traitement et de paiement des factures publiques
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du contrat d'engagement de service public
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge des adultes autistes
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 8 jours
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Marchandisation du grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement
Ayda Hadizadeh SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Suppressions de classes dans l'Yonne : entre discours et réalité
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'hôpital de Denain
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcer l'offre de soins spécialisés pour le syndrome d'Angelman
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins dans les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence entre multiplexes et cinémas de proximité
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Taxe "petits colis"
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Nuisances épiceries de nuit
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux concours de la fonction publique pour les résidents ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Contre la généralisation des PAS
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Don d'organes
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Défendre les taxis en zone rurale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation et perspectives pêche artisanale sur la côte ouest de la Manche
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Ligne TGV Strasbourg Marseille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du centre de la main d'Angers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)