Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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PPE 3 et décarbonation industrielle
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Indemnités des élus des petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémites
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Dissuasion nucléaire
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Décès d'un militaire français en Irak : entre défis sécuritaire et coopération
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Armes aériennes low cost dans l'armée française
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé
Nicolas Thierry EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Rechapage des pneus de véhicules légers
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Cyberattaques subies par les garages automobiles
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Application loi n° 2025-237 filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
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Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décès d'une humanitaire française en RDC : entre insécruité et vulnérabilité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Mesures agroenvironnementales et climatiques
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Pesticides
Delphine Batho EcoS
- Posée en séance
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Inondations dans le Lot-et-Garonne
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Saturation du réseau routier dans les Alpes
Valérie Rossi SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Position de la France à l'égard de Francesca Albanese
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Site stellantis de Poissy
Karl Olive EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique éducative
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Offre de soins psychiatriques
- Posée en séance
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Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Prévention des crues et des inondations
Didier Lemaire HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Retard et coût du déploiement du projet de pilotage et d'analyse du contrôle de la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Financement du fonds de développement de la vie associative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 112 jours
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Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Suspension préfectorale des autorisations d'épandage de boues industrielles et situation d'urgence pour quatre entreprises d'ennoblissement textile des Vosges
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 182 jours
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Possibilité pour les assistants familiaux de poursuivre leur activité après 70 ans
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Fraude aux cartes grises et manque à gagner pour le bloc communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Protection et rémunération des intervenants participant aux missions judiciaires
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions d'appréciation de la notion de « construction strictement nécessaire à l'exploitation agricole » en zone régie par le règlement national d'urbanisme
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Renforcement de la protection des personnes lanceuses d'alerte
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en charge du lipoedème
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Transmission d'informations électorales aux Français inscrits sur les listes électorales consulaires dans certaines zones affectées par l'insécurité territoriale
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir du dispositif Asalée et continuité de l'accompagnement des patients dans les territoires ruraux
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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