Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir du programme LEADER
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suspension de la réforme des retraites : attente des décrets d'application
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du Conseil permanent des retraités militaires
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Soignants agressés : justice insuffisante et loi Pradal inopérante
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Stratégie de la France dans la région indo-pacifique
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Quelle protection pour La Réunion face à la guerre israélo-américaine ?
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Coupures d'eau à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Application des conventions collectives en outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Dissolution des Green Angels et des Magic Fans
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Ressources de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Ampleur des moyens accordés à la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
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Orientation des aides en matière de chauffage
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Voies de recours applicables aux DPE
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Loi SURE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Entrisme américain dans la justice française
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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