Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile
- Publiée
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Prise en charge des protections urinaires masculines
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Cagnottes et impôts
- Publiée
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Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentaires
- Publiée
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Sécheresse dans l'Oise
- Publiée
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Achèvement de la rocade de Gap et établissement des responsabilités
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fermeture annuelle des entreprises et congés payés
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Financement de la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
- Publiée
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Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Définition fiscale du livre
- Publiée
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Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins
- Publiée
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Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Identification des EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement
Éric Pauget DR
- Publiée
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Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027
- Publiée
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Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51
- Publiée
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Fermeture des commerces en zone rurale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
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Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles
- Publiée
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Blocage des crédits votés AFD
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon
- Publiée
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Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Contenu sexuel, mineurs, que fait l'ARCOM en Martinique ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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IA et souveraineté européenne
- Publiée
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Objectif « zéro contention »
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
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Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)