Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de réforme du « tarif agent » des industries électriques et gazières
- Publiée
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Plan de réorganisation de l'entreprise Sodexo
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Entreprises du paysage : accès à l'activité partielle en cas de sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Présence d'engins motorisés non conformes sur les pistes cyclables
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vente à la sauvette des produits du tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
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Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF
- Publiée
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Fragilité financière des petites communes rurales
- Publiée
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Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mesures nécessaires pour soutenir les victimes de tornades en Hexagone
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Concurrence déloyale affectant les professionnels du bois de chauffage
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Préservation du modèle français du crédit immobilier à taux fixe
- Publiée
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Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santé
Béatrice Piron HOR
- Publiée
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Retards d'indemnités journalières : usagers et agents épuisés
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante
François Jolivet HOR
- Publiée
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Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ?
- Publiée
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Déremboursement de certains actes par décrets
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Baisse de la prise en charge par l'Assurance maladie des soins dentaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Bilan national et évaluation des mutuelles communales
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contournement des règles sur la vente en ligne de chiens par de faux dons
- Publiée
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Allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Indemnité carburant des exploitants agricoles
- Publiée
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Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Contamination par les pesticides en hausse
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques
- Publiée
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Droits des anciens personnels de la défense exposés à des substances dangereuses
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Inéligibilité des fonctionnaires de police aux élections municipales au regard des fonctions effectivement exercées
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Caducité des prescriptions relatives à la réalisation de logements sociaux dans les lotissements
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Gestion des dépôts sauvages polluants
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reconnaissance du statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Préservation des missions de l'institut de recherche pour le développement dans le cadre de son rapprochement avec le centre national de la recherche scientifique
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Publication des informations relatives aux sites internet des traducteurs sur les listes de notoriété établies par les postes consulaires
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)