Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique des capacités de formation des futurs soignants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Préservation de la filière française des prothèses dentaires
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Complément de libre choix du mode de garde
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales
- Publiée
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Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Hausse du prix de la distribution postale de la presse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
Paul Christophle SOC
- Publiée
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TEOMi : cas des personnes handicapées
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en charge du handicap en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Déconjugalisation de l'ASPA
- Publiée
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Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ?
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 287 jours
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Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Îles françaises Hunter et Matthew
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Champs d'application du Pass Sport
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 70 jours
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Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Réforme des titres-restaurant
Lise Magnier HOR
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- Réponse
- · 42 jours
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Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
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- Réponse
- · 119 jours
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Situation de la médecine vasculaire en France
- Publiée
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Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
- Publiée
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
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Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)