Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Inquiétudes sur la desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Prolongement du métro et inégalités territoriales dans le 92
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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AJPP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d'aménagement sur la RN 10 entre Chartres et Châteaudun
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Évaluation et ajustements en matière de fiscalité locale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Fiscalité préservant les activités apicoles de taille modeste
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Interprétation et conditions d'application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences de la transposition de la directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs sur les autorisations de découvert
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés croissantes liées au financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Sur les sous-dotations des services de psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Clause à option démembrée
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Donation d'un contrat de capitalisation démembré
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Plan d'épargne retraite et impôt sur la fortune immobilière
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Assiette de taxation d'un plan d'épargne retraite en cas de décès du titulaire
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation alarmante de la distribution postale de la presse
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Évolution des exigences applicables aux déclarations d'intérêt général
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réforme de la facturation électronique
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Projet de décret d'application de la loi n° 2025-581 sur la profession d'infirmier
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Augmentation du nombre de frelons asiatiques en France
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 21 jours
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Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Nécessaire adaptation de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
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Situation dégradée du corps des géomètres-cadastreurs des services des finances publiques au service d'une administration 2.0 à marche forcée
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Vote électronique des Français de l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la viticulture biologique face à la réduction des quantités de bouillie bordelaise autorisées
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 41 jours
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Modalités de remboursement par l'État du matériel de propagande électorale lors des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Réduction des durée des arrêts de travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Retraite progressive dans la fonction publique
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Statut des infirmières de l'éducation nationale
Marc Fesneau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Baisse du fonds de péréquation postal
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Lutte contre le VIH/Sida
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre le paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 238 jours
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Publiée
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Défaut de versement AAH par les MSA
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Maladie de Lyme longue durée
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Réforme de la procédure d'appel civil
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Revalorisation du FONJEP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)