Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés des professionnels de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Avenir des loups du plateau de Millevaches
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Pérennité des organismes complémentaires de santé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Statut juridique des canons anciens en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Neutralisation des armes et munitions
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des apiculteurs
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Destruction des nids de frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre le non-recours
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Crise agricole
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse
Marc Ferracci EPR
- Posée en séance
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Contraintes pour les automobilistes
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Réunification familiale et risque terroriste
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Tarif de l’électricité
- Posée en séance
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Situation internationale et budget
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Épargne salariale
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
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Taxe émeutes
Maud Petit Dem
- Posée en séance
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Situation internationale
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Reprise des débats sur le projet de loi de finances
Nicolas Ray DR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Stratégie de la France face aux cyberattaques
Jacques Oberti SOC
- Posée en séance
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Mercosur
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Développement de la médecine de précision
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Absence de protection juridique des fragrances en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 28 jours
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Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Augmentation des squats et occupations illégales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Temps d'enseignement perdu au collège
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 21 jours
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Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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