Situation des apiculteurs

M. Matthieu Bloch alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire au sujet des difficultés croissantes auxquelles sont confrontés de nombreux apiculteurs face à la prolifération du frelon asiatique. M. le député a été récemment alerté d'une situation particulièrement préoccupante autour d'un rucher situé à Romain-la-Roche, dans sa circonscription, où la présence de ces prédateurs atteint un niveau sensiblement supérieur à celui des années antérieures, provoquant déjà la perte d'un grand nombre d'abeilles et menaçant, à brève échéance, la survie de plusieurs colonies. Il souhaite attirer l'attention de Mme la ministre sur les conséquences graves que cette pression croissante fait peser sur l'apiculture et sur l'incompréhension légitime suscitée par l'absence des décrets d'application nécessaires à l'entrée en vigueur de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025, destinée à endiguer la prolifération de Vespa velutina et à soutenir la filière apicole. Cette loi, adoptée à l'unanimité par les deux chambres compte tenu de l'urgence manifeste de la situation, demeure aujourd'hui inopérante faute de mesures réglementaires, alors même que les apiculteurs subissent une nouvelle année de prédation intense sans perspective claire d'un dispositif national de lutte coordonnée. M. le député estime que ce retard est d'autant plus préjudiciable que l'efficacité de cette loi dépend non seulement de la célérité de sa mise en œuvre, mais également de la qualité et de la précision des dispositions réglementaires qui en découleront. Il apparaît indispensable que ces textes prennent pleinement en compte les besoins exprimés sur le terrain, afin d'assurer la pertinence et l'effectivité des mesures envisagées. M. le député souligne en particulier qu'un véritable plan de lutte ne saurait produire d'effets concrets sans un financement public suffisant, permettant de déployer des actions de prévention, de piégeage, de destruction des nids et d'accompagnement des apiculteurs, faute de quoi les outils prévus par la loi demeureront théoriques et sans portée réelle. Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer dans quels délais elle entend publier les décrets nécessaires à l'application de la loi précitée et quelles garanties elle peut apporter quant à la prise en compte effective des enjeux majeurs pour la filière apicole et pour la biodiversité, afin que cette législation réponde pleinement à l'urgence écologique et économique que représente la lutte contre le frelon asiatique.

La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biodiversité et la sécurité publique. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par le ministère de la transition écologique. À cet égard, le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d'établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à l'ensemble des acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l'action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l'État. Par ailleurs, le plan national de lutte, élaboré sur le fondement de ce décret, est actuellement en préparation. Dans ce cadre, des échanges sont prévus avec les représentants des apiculteurs ainsi qu'avec les instituts techniques spécialisés, afin de partager les constats de terrain, d'évaluer les dispositifs existants et d'identifier les moyens de lutte les plus efficaces à déployer. La mobilisation de financements adéquats dédiés à cette politique publique suppose l'adoption effective d'un budget.