question écrite
Augmentation des squats et occupations illégales
- Ministère interrogé
- Intérieur
- Rubrique
- Police et sécurité
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de Catherine Dumas, publiée au Journal officiel le 8 janv. 2026. Aucune réponse publiée après 301 jours.
La question
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 06244 sous le titre « Augmentation des squats et occupations illégales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260107223
- Ministère interrogé (source)
- 1096