Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Effectivité de l'enseignement moral et civique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Développer davantage l'enseignement des langues régionales
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 147 jours
-
Avenir de la lecture en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance des assistantes maternelles
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Publication décret d'application loi Duplomb
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC
- Publiée
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Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE
- Publiée
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Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Publiée
-
Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Reconversion des cadres dirigeants militaires
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Information viande GMS
- Publiée
-
Hiérarchie et articulation des normes
Lise Magnier HOR
- Publiée
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FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Réglementation des ventes de CBD
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Jardineries
- Publiée
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Moyens de communication résilients en cas de crise
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
-
Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Usurpations d'habilitation au SIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence du score environnemental
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Défaillances du SIV
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Hausse des primes d'assurances
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale
Alain David SOC
- Publiée
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Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique
- Publiée
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Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
Bryan Masson RN
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Prédation en mer sur les moules
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Prolifération des sangliers en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Vente d'alcool aux mineurs et sanctions
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
- Publiée
-
Enrayer la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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