Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs
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Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni
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Reconnaissance de l'hyperacousie
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Prise en charge du fibrome utérin
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Financement de la recherche sur le fibrome utérin
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Contribution française au Fonds mondial
Arthur Delaporte SOC
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
Romain Daubié Dem
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Exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov'
Éric Michoux UDR
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Sécurité et prévention risque incendie dans les locations saisonnières
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Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault
Nathalie Oziol LFI-NFP
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Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
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- Ville et Logement
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- · 7 jours
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Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
René Pilato LFI-NFP
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- Réponse
- · 35 jours
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Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
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- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
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- Ministère
- Intérieur
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- · 119 jours
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Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
Bruno Bilde RN
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- Justice
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- · 154 jours
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Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
Sylvain Berrios HOR
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard
Emmanuel Duplessy EcoS
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Dérives des jeux d'argent et de hasard
- Publiée
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Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
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- Réponse
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Erasteel : Bpifrance doit intervenir
François Ruffin EcoS
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- Ministère
- Industrie
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Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
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Défaillances du SIV
Lise Magnier HOR
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- Réponse
- · 266 jours
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Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
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- Réponse
- · 245 jours
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Lutte contre le cyberharcèlement
Marc Chavent UDR
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- Éducation nationale
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Élargissement du compte personnel de formation (CPF)
Philippe Fait HOR
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- Travail et solidarités
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- · 280 jours
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Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
Pascal Jenft RN
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- Travail et solidarités
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Avenir du compte personnel de formation (CPF)
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- Travail et solidarités
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Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
Andrée Taurinya LFI-NFP
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Situation et conditions d'exercice des AESH
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Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle
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Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
Louise Morel Dem
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Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel
Anne Bergantz Dem
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Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
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Valorisation de l'engagement sportif au DNB
Chantal Jourdan SOC
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Emmanuel Duplessy EcoS
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Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
Eva Sas EcoS
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Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea
Élise Leboucher LFI-NFP
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Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires
René Pilato LFI-NFP
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Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME
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Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
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- Travail et solidarités
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Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
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Explosion des faillites d'entreprises en 2025
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Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
Paul Molac LIOT
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Situation financière préoccupante des universités françaises
Julien Dive DR
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Situation financière des universités
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Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
Karim Benbrahim SOC
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Réforme de la formation des professeurs de SES
Guillaume Garot SOC
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- Éducation nationale
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Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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