Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme du financement de la psychiatrie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels
- Publiée
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Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux
- Publiée
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy
- Publiée
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Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas
- Publiée
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Carence de dermatologues dans l'Orne
- Publiée
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Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Occupations illicites de locations saisonnières
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales
Jorys Bovet RN
- Publiée
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Encadrement de la profession d'ostéopathe
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Capacités et formation filière infirmière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des populations kurdes en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement des effectifs de la BAC de Provins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Phénomène inquiétant des policiers influenceurs
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Heures supplémentaires dans la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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TPMR
- Publiée
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Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Michel Criaud HOR
- Publiée
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Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté
- Publiée
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Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Carence d'AESH dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Financement des enseignements agricoles privés
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Arnaques numériques envers les mineurs
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir de la protection sociale agricole
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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