Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise du logement et annonces gouvernementales
Marc Séné Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'accès au crédit pour les commerces de proximité
- Posée en séance
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Contamination des laits infantiles
Florence Lassarade Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Données biométriques au niveau européen
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des jeunes contre les écrans et les réseaux sociaux
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Activité de la police de l'immigration ICE des États-Unis
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Procédures de renouvellement des titres de séjour et saturation des services des préfectures
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des missions de service public de La Poste
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés de la filière industrielle de pâte à papier en Haute-Garonne
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Avenir de la Guyane
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Nomination au sein de l'office français de biodiversité
Laurent Duplomb Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suspension de l'éligibilité des Gazaouis au programme national d'accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Devoir d'ingérence en Iran
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Office français de la biodiversité
- Posée en séance
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Agression à Nice
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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École de pilotes Airways Aviation Academy
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Relations entre Capgemini et l’ICE
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
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Artificialisation des sols
- Posée en séance
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Discriminations dans l’accès au logement
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Discriminations dans l’accès au logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Lait infantile contaminé
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
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Suppression de postes dans l’éducation nationale
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Cas de mpox à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
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Projet de loi de finances
Arthur Delaporte SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Inondations
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Zones à faibles émissions
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Lait infantile contaminé
- Posée en séance
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Violences à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Responsabilité des décisions prises en PLUi
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Survie des aéroclubs franciliens
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
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TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition
- Publiée
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Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Utilisation des voitures sans permis.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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