Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de mise en oeuvre de l'interdiction des huiles minérales prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de l'entreprise Blackstar et accompagnement de l'industrie face à la concurrence internationale
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Rappels à l'ordre envoyés par certains postes diplomatiques aux conseillers élus des Français de l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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Résilience des réseaux numériques et télécommunications en montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Usage de produits phytosanitaires pour l'entretien des cimetières
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Suppression de la taxe d'habitation et pertes de recettes communales liées à l'évolution des bases de résidences secondaires
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Conditions d'accueil des docteurs juniors en centre de santé
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance des « Santons de Provence »
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 153 jours
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Conséquences financières de la stratégie de réindustrialisation pour les collectivités territoriales industrielles
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
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Soutien aux réfugiés et prisonniers arméniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Surpopulation carcérale en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Protection des maires victimes de diffamation
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Désindustrialisation de la France
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation des hôpitaux
Lucien Stanzione SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Utilisation des fonds du plan « France 2030 »
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prérogatives de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Olivier Cadic UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet de loi de simplification de la vie économique
Pauline Martin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fermetures d'entreprises
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi de finances pour 2026
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Malaise des policiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Intelligence artificielle et suppressions d'emplois
Alexandre Basquin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Office français de la biodiversité
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Emploi des jeunes
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rappels de laits infantiles
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Taxe d'aménagement
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Politique migratoire
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Régulation des plateformes et souveraineté numérique
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Jeux olympiques et paralympiques d’hiver
Bertrand Sorre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Vente de Biogaran
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Posée en séance
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Situation de l’entreprise Black Star
- Posée en séance
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Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Benoît Blanchard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Insécurité à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Cession de LMB Aerospace
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Financement des structures de santé participatives
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Karim Benbrahim SOC
- Posée en séance
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Détention de Christophe Gleizes
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contrôle de l’identité pour accéder aux réseaux sociaux
Louis Boyard LFI-NFP
- Posée en séance
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Insécurité
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Cession de LMB Aerospace
- Posée en séance
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Moratoire sur le développement des énergies renouvelables
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat
- Posée en séance
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Ligne nouvelle Paris-Normandie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Cession de LMB Aerospace
Marie Récalde SOC
- Posée en séance
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Fragilisation du budget du GIP EPAU
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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