Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Problèmes posés par l'inadaptation des établissements scolaires à la canicule
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Climatisation des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Base nationale des agréments des assistants familiaux et maternels
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Développement de la production photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorial
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
-
Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Fermeture du guichet « France Nation Verte »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Pour un revenu de base des artistes-auteurs
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection des animaux sauvages non captifs
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
-
Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Arrêté de régulation des espèces
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Animal crushing
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Évaluation du taux d'invalidité des militaires blessés en OPEX
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 119 jours
-
Franchises médicales des victimes de violences volontaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Simplification administrative
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Effets de la canicule sur le millieu hospitalier
Damien Maudet LFI-NFP
- Posée en séance
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Gouvernance du Mont-Saint-Michel
Bertrand Sorre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Moral des chefs d'entreprise
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique migratoire
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Hausse du forfait journalier hospitalier
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
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Syndrôme du bébé oublié
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
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Inflation normative
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Taxation des petits colis
- Posée en séance
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Groupe EBRA et IA
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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"Régime de Vichy" au brevet des collèges
Nicolas Ray DR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséauences de la canicule sur l'agriculture
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
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Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 56 jours
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Devenir du site Ziegler au Havre
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
-
Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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