Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 015 questions correspondent à ces filtres : 13 472 questions écrites, 1 012 questions orales sans débat et 1 531 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 345 questions écrites sur 13 472 (47 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 472dont 6 345 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 6 244 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 871sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 543orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 670 questions · les dernières publiées d'abord
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Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France
Annie Vidal EPR
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Santé mentale des jeunes des territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
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Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer
Ugo Bernalicis LFI-NFP
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- Intérieur
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- · 336 jours
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Accès des usagers des territoires d'outre-mer au leasing social
Jiovanny William SOC
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- · 266 jours
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Application de la doctrine Cloud au centre de l'État
Philippe Latombe Dem
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Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes
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- · 112 jours
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Cadre législatif sur la cryogénisation
Jérôme Nury DR
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 329 jours
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Envolée des loyers à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accès au logement - Immobilier
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Quartiers NarcoTrafic : la trahison de l'héritage Badinter
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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Réhabilitation du tribunal judiciaire de Meaux - Violences intrafamiliales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Assistants familiaux : les oubliés du Ségur
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- Réponse
- · 350 jours
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Transition de la filière automobile vers l'industrie de défense
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Exonérer de taxe d'habitation les fonctionnaires logés par nécessité de service
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 343 jours
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Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Soutien en faveur de l'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Reconversion professionnelle
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Affectation des professeurs
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Invisibilisation de l'agrégation langues de France
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Exclusion du créole du concours de l'agrégation 2025/2026
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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- · 42 jours
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Naturalisation ressortissants étrangers retraités
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Fermeture de la maternité des Lilas, symptôme d'un abandon de l'offre de soins
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Déficit chronique du centre hospitalier d'Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Échec de la société Dark et vulnérabilité croissante du spatial de défense
Marc Chavent UDR
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- Armées et anciens combattants
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Protection des calanques et mouillages illégaux
Joëlle Mélin RN
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Certification obligatoire des logiciels de caisse
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Réforme du brevet national des métiers d'art (BNMA)
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- Éducation nationale
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Revalorisation des bourses sur critères sociaux dans un contexte d'inflation
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Bizutages gravissimes
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025
Jean-Pierre Bataille LIOT
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Intitulé des vacances d'hiver
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- Éducation nationale
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Fermeture des brigades départementales de formation continue
Philippe Fait HOR
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- Éducation nationale
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Coupure numérique
Xavier Albertini HOR
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- Ministère
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- · 126 jours
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Application de la réglementation sur la protection des données personnelles
Philippe Latombe Dem
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- Ministère
- Éducation nationale
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- · 112 jours
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Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables
Louise Morel Dem
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Pompes à chaleur
Philippe Fait HOR
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Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques
Karim Benbrahim SOC
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Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
Philippe Fait HOR
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- Réponse
- · 315 jours
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Difficultés d'accès au carburant
Philippe Fait HOR
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- Réponse
- · 133 jours
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Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois
René Pilato LFI-NFP
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- Ministère
- Travail et solidarités
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- · 245 jours
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Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
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Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux
Éric Michoux UDR
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- Réponse
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Dermatose nodulaire contagieuse
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Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travail
Iñaki Echaniz SOC
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- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Système de consigne pour le verre en France
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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