Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
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Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
Michel Criaud HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Reconstruction de Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Protection de l’espace aérien ukrainien
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pollution de l’eau aux PFA
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Intérim médical
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Pollution chimique en Tunisie
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lycées français à l’étranger
Nathalie Coggia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contrôle de l’enseignement privé
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Politique énergétique
- Posée en séance
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Protection des jeunes consommateurs face aux produits non conformes importés en ligne
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
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Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
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Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Modalités d'ouverture du chantier de réforme de la taxe sur les salaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
-
Réforme des micro-crèches
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
-
Accès au grade d'attaché hors classe dans les communautés de communes de moins de 10 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 133 jours
-
Insuffisance des moyens de remplacement des enseignants : les écoles du Lot en grande difficulté
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Adhésion de la France au programme américain Global Entry
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences du projet de décret relatif à la procédure d'appel civil visant à la rationalisation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de l'évolution de la doctrine fiscale relative à l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises des propriétaires bailleurs de résidences para-hôtelières
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Non-respect des normes européennes et françaises par des places de marché étrangères
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
-
Projet de décret visant à rationaliser les instances en voie d'appel et risques pour le droit du recours en appel
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
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Prévention du cancer de la prostate
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 161 jours
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Absence de publication du décret « aller-vers »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux sur la qualité de la distribution pour la presse des territoires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Pratiques de cabotage irrégulier dans le secteur du transport routier de marchandises
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Rallyes automobiles sur route
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Risques de prélèvement forcés d'organes dans les coopérations médicales avec la République populaire de Chine
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre le non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
-
Financement de l'enseignement agricole privé sous contrat
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Dégradation préoccupante de la santé psychologique des maires, en particulier dans les communes rurales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Projet de création d'une « prime régalienne » visant à indemniser les maires pour les missions qu'ils réalisent comme officier d'état civil
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Conditions de naturalisation et situation des étudiants étrangers en France
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Accompagnement des entreprises industrielles en difficulté
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Enjeux de gouvernance, de transparence et de gestion patrimoniale à la Maison de l'Amérique latine
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre les produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement de l'enseignement agricole privé et risques de fermeture d'établissements
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Avenir des îles Matthew et Hunter
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Déréférencement numérique des plateformes de vente en ligne ne respectant pas la loi
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 119 jours
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Non-recours aux droits des victimes de l'amiante
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Frelons asiatiques et aides financières à la destruction des nids
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
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Opérations foncières aux contours opaques
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Urgence de publication du décret d'application de la loi relative à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Charcot
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Accord Union européenne - Mercosur : impacts pour les filières agricoles et le renouvellement des générations d'agriculteurs
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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