Adhésion de la France au programme américain Global Entry

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de la France parmi les pays partenaires du programme américain Global Entry.
Ce dispositif, mis en place par les autorités des États-Unis, permet à leurs ressortissants ainsi qu'aux voyageurs en provenance de certains pays associés de bénéficier, sous conditions, de procédures de contrôle aux frontières simplifiées et accélérées lors de leur entrée sur le territoire américain. Plusieurs États européens - parmi lesquels l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou encore l'Italie - y participent déjà.
Malgré l'intensité des échanges économiques, touristiques et scientifiques entre la France et les États-Unis, notre pays ne figure pas à ce jour parmi les participants au programme. Cette situation place les voyageurs français dans une position moins favorable que celle de leurs homologues issus des pays partenaires.
Ainsi, il souhaiterait savoir si une telle adhésion est envisagée, et, le cas échéant, selon quel calendrier et quelles modalités. Si tel n'est pas le cas, il souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles la France n'a pas engagé ou n'a pas abouti à une démarche de coopération avec les autorités américaines en vue de rejoindre ce programme.

Le programme Global Entry, qui permet un passage accéléré aux frontières américaines pour les voyageurs pré-approuvés, suppose la conclusion d'un accord bilatéral avec les Etats-Unis prévoyant l'accès à des fichiers nationaux sensibles (TAJ, FPR, N-SIS). Or, notre cadre juridique actuel ne permet pas un tel partage de données, qui soulève par ailleurs des enjeux opérationnels et politiques majeurs. Cette question s'inscrit dans un contexte plus large, celui des négociations en cours entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis en vue de la conclusion d'un accord-cadre sur l'échange réciproque de données biométriques dans le cadre du filtrage et des vérifications d'identité à la frontière. Sur cette base, les Etats membres pourront conclure des accords bilatéraux avec les Etats-Unis autorisant l'accès réciproque à leurs bases de données nationales, dits « partenariats renforcés pour la sécurité des frontières » (Enhanced Border Security Partnerships), dont la conclusion constitue une condition de maintien dans le programme d'exemption de visa (Visa Waiver Programme) des Etats-Unis. Ces négociations sont suivies de près par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le Ministère de l'intérieur, qui veilleront en particulier à garantir la réciprocité effective des échanges de données ainsi que le respect des exigences juridiques et opérationnelles françaises À ce stade, il n'est pas envisagé d'engager une démarche spécifique pour rejoindre le programme Global. Toute avancée sur ce sujet dépendra des résultats des négociations en cours entre l'UE et les Etats-Unis, puis celles qui seront menées à titre bilatéral.