Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Concurrence de la tomate marocaine : impact sur les producteurs français
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Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
Corinne Vignon EPR
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière, modèle économique et gouvernance du Mont-Saint-Michel
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Hébergement d'urgence des jeunes du jardin des Chartreux
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Orpaillage illégal en Guyane
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Inquiétudes sur la desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Prolongement du métro et inégalités territoriales dans le 92
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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AJPP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d'aménagement sur la RN 10 entre Chartres et Châteaudun
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Évaluation et ajustements en matière de fiscalité locale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la transposition de la directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs sur les autorisations de découvert
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- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés croissantes liées au financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Situation alarmante de la distribution postale de la presse
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme de la facturation électronique
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Projet de décret d'application de la loi n° 2025-581 sur la profession d'infirmier
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation du nombre de frelons asiatiques en France
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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- · 21 jours
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Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Nécessaire adaptation de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
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- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
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Situation dégradée du corps des géomètres-cadastreurs des services des finances publiques au service d'une administration 2.0 à marche forcée
Sebastien Pla SER
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Vote électronique des Français de l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
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- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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- · 8 jours
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Avenir de la viticulture biologique face à la réduction des quantités de bouillie bordelaise autorisées
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Modalités de remboursement par l'État du matériel de propagande électorale lors des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Fabien Genet Les Républicains
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- Ministère
- Intérieur
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Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
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- Intérieur
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Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
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- Travail et solidarités
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Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires
Guillaume Garot SOC
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- Travail et solidarités
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Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification
Sandrine Nosbé LFI-NFP
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- Intérieur
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Retraite progressive dans la fonction publique
Didier Lemaire HOR
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Statut des infirmières de l'éducation nationale
Marc Fesneau Dem
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Baisse du fonds de péréquation postal
David Habib LIOT
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Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria
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- Europe et affaires étrangères
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- · 105 jours
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Lutte contre le VIH/Sida
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 42 jours
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Lutte contre le paludisme
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- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre la tuberculose
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
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- Sports, jeunesse et vie associative
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Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?
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Maladie de Lyme longue durée
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
Élisa Martin LFI-NFP
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Réforme de la procédure d'appel civil
Didier Lemaire HOR
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- Justice
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Revalorisation du FONJEP
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- Sports, jeunesse et vie associative
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Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement
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- Action et comptes publics
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Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration
Yannick Monnet GDR
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
Philippe Brun SOC
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Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan
Sophie Pantel SOC
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- Éducation nationale
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Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026
Marianne Maximi LFI-NFP
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- Éducation nationale
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Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne
Steevy Gustave EcoS
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Maisons médicales de garde privées
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- · 133 jours
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Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
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Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
Bastien Lachaud LFI-NFP
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- Réponse
- · 119 jours
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