Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
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Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
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Référentiel formation SES
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Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
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Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
Perrine Goulet Dem
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Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
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Situation et avenir de la centrale de Cordemais
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Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie
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Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
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Crise agricole et état des lieux de la DNC
Sophie Pantel SOC
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SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
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Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
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Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
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Contraintes pour les automobilistes
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- Ministère
- Europe
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Réunification familiale et risque terroriste
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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