Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul pension d'invalidité prime d'activité
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Biogaran : il faut arrêter de déléguer la santé
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne
- Publiée
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Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite
- Publiée
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Suppression de postes d'enseignants en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Alerte sur la commercialisation massive de produits de dégagement en outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massives
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du sein
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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VEFA : effectivité de la consignation des 5 %
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Abaissement de l'âge de la responsabilité pénale et protection de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Application de la prime ségur
- Publiée
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Défense des restaurateurs indépendants
- Publiée
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Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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SVT et respect du principe de neutralité de l'École
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppressions de postes d'enseignants annoncées pour la rentrée scolaire 2026
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales
- Publiée
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Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles
- Publiée
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Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maladie à corps de Lewy
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Indemnisation des conchyliculteurs
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Accord du patient lors de la cession de patientèle
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Exonérations des frais d'inscription universitaires pour les étudiants extra-communautaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Pérennisation du cannabis thérapeutique : l'urgence de publication des texte réglementaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès aux soins orthophoniques et dysfonctionnement du secteur médico-social dans les Bouches-du-Rhône
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suppression de poste d'enseignants dans l'académie de Lille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Organisation de la prise en charge de la santé mentale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réorganisation des pélicandromes de la sécurité civile dans le Sud-Ouest
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Rénovation de l'habitat en zone rurale pour les communes propriétaires
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Stabilité des relations fiscales et financières au sein du bloc communal
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Hausse préoccupante de l'usage et du trafic de stupéfiants en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)