Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Manque de donneurs français de moelle osseuse
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Notion de production d'énergies renouvelables appliquée à la production de granulés issus de déchets verts
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Prise en charge des cotisations à l'ordre infirmier pour les agents de la fonction publique hospitalière
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir et pérennité du dispositif Asalée
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Harmonisation de l'application des règles de prise en charge des soins des retraités français hors de l'Union européenne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de délivrance du formulaire S1 aux retraités français résidant dans l'Union européenne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du dispositif « Développement local mené par les acteurs locaux »
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Dysfonctionnements dans l'accès à l'assurance maladie des Français retraités résidant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Asalée : suspension des financements et continuité des soins de proximité
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquence de la hausse des prix de l'énergie sur les agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Régulation du vapotage
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Devenir du dispositif Asalée, des soignants et patients concernés
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités d'accueil des docteurs juniors et mobilisation des crédits des communautés professionnelles territoriales et santé
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Tarification solidaire du service d'enlèvement des ordures ménagères
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs d'une circulaire déclarée illégale par le Conseil d'État et actualisation des modalités de rachat
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Encadrement et clarification des pratiques esthétiques soumises à un flou juridique
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'interprétation et d'application de certaines dispositions réglementaires relatives à la place des psychologues hospitaliers dans la prise en charge des patients
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Filière française des carburants d'aviation durable
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Transfert des missions du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation critique du secteur des services d'aide à la personne
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gouvernance des réseaux publics de proximité
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dégradation de l'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risque de nettoyage ethnique en Cisjordanie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences d'absence d'obligations de déclaration domiciliaire et le refus du recensement
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation des assistantes maternelles
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Chiffres de l'illettrisme
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences d'un retour de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Protection des travailleurs non salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Démarchage téléphonique non consenti
- Publiée
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Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT).
- Publiée
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Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobiles
- Publiée
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Situation précaire et urgente de l'association ASALEE
- Publiée
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Situation de l'association Asalée
- Publiée
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Prévention des troubles du sommeil et impact des conditions de vie et de travail
- Publiée
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Mise en oeuvre de la certification des PSAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Dangers du projet de restructuration de Santé publique France
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
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Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Coût du vaccin contre la leptospirose
- Publiée
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Continuité du dispositif de soins Asalée
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)