Régulation du vapotage

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique à propos de la suppression de l'article 23 du projet de loi de finances, intervenue à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement en application de l'article 49.3 de la Constitution le 20 janvier 2026.

Cet article prévoyait la mise en place d'une fiscalité sur les produits du vapotage ainsi qu'un encadrement renforcé de leur distribution, dans un objectif affiché de santé publique, notamment pour limiter l'accès des jeunes à ces produits.

Dans un contexte de développement rapide de la consommation de cigarettes électroniques, en particulier chez les mineurs, et face aux enjeux sanitaires associés, cette suppression soulève des interrogations quant à la stratégie du Gouvernement en matière de régulation du vapotage.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les raisons ayant conduit à l'abandon de ces mesures, les orientations que le Gouvernement entend désormais privilégier pour encadrer la vente et la consommation des produits de vapotage, ainsi que les actions envisagées pour protéger efficacement les jeunes face à ces produits.