Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 034 questions correspondent à ces filtres : 1 034 questions orales sans débat.
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1 034 questions · les dernières publiées d'abord
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Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Difficultés des bacheliers français établis hors de France pour constituer leur dossier social étudiant
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Qualité du service ferroviaire sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial - Nevers
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Calendrier du projet du Lac Blanc - Lac Noir après l'adoption de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 6 jours
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Nécessité d'une budgétisation des dotations aux collectivités territoriales oeuvrant en faveur de la généralisation de la délivrance des repas à 1 euro à la population étudiante
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 6 jours
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Port du casque à trottinette
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Réduction des crédits des directions régionales des affaires culturelles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Agence régionale de santé et contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
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Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fin de l'expérimentation MIRAPI
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence des barber shops et contrôles de l'État
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Augmentation du prix de l'eau pour les usagers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Contrôle des activités d'extraction minière
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Deux lignes d'urgence nécessaires pour le CH Decazeville
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Éducation prioritaire dans la Loire
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Situation d'Alméa Formations
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennisation de la ligne SNCF Moulins-Paray le Monial
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation du groupe hospitalier CHJS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Services d'urgence des territoires littoraux face à la période estivale
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Territorialité de la production pharmaceutique
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme des bourses étudiantes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accompagnement des entrepreneurs français de l'étranger (EFE)
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 8 jours
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Agir face au danger des bouilloires thermiques
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la ligne ferroviaire Agen-Périgueux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés économiques de la Ruralité
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Protection du modèle informationnel français
Erwan Balanant Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir des entreprises françaises de montgolfière
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Rachat d'un camping par un grand groupe de l'hôtellerie de plein air
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 34 jours
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Champ d'application des dispositifs assurantiels et nécessité d'une approche différenciée des risques dans les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Maladie d'Alzheimer
Claude Kern UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Hausse sur l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 34 jours
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Nécessité d'une réglementation adaptée aux poulaillers mobiles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Relâcher de la louve dans l'arc alpin
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 34 jours
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