Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 034 questions · les dernières publiées d'abord
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Vols de pièces automobiles : fléau marseillais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 8 jours
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Installation d'une brigade de gendarmerie à Pélissanne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Plan "collèges en difficulté"
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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France Santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Application du ZAN dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Rassemblement Vie et Lumière
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladie
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dégâts environnementaux inédits causés par le concessionnaire de l'autoroute A69
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Précarité et manque alarmant d'AESH en Haute Garonne
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étranger
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture du lycée Rabelais dans le 18e arrondissement
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Recrutement des AESH en nombre insuffisant par l'Education Nationale
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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1re année de PASS à Bourges
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Coopération franco-belge en matière de sécurité
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Quelles garanties pour une transition efficace de la délégation du para-escrime?
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Concertations A46 Sud
Jean-Luc Fugit EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Remboursement des soins orthophoniques
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Logement dans les villes moyennes
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la mortalité périnatale
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la filière française de la prothèse dentaire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Responsabilité pénale des maires face aux troubles à l'ordre public
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pourquoi il faut interdire l'intelligence artificielle générative
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 83 jours
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Stockage de l'eau et usages agricoles, le cas du barrage d'Échancieux
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Nuisances induites par le développement de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Crash du vol 708 de la West Caribbean Airways
Frédéric Buval RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Pression croissante sur la filière de la betterave sucrière
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Trafic de stupéfiants en zone rurale dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution institutionnelle engagée en Guadeloupe
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 20 jours
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Retrait des États-Unis de 66 organisations internationales et conséquences financières pour la France
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
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Statut des lacs de montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Non-versement de la prime de fidélisation territoriale auprès des enseignants exerçant en BTS dans le département de la Seine-Saint-Denis
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 20 jours
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Comment enrayer la baisse démographique ?
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 99 jours
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Recrutement des animateurs périscolaires
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 20 jours
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Reconnaissance de la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de la Mission laïque française
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
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Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés sur le RER E et RER D
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité agents pénitentiaires quartier de lutte contre la criminalité organisée
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière des CAUE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse de la DGF aux communes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière critique du CHIMT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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