Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Taxes marché du porc
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Gestion du loup et protection des élevages
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Changement de direction à la DGA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfaces
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Cahier des charges filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 287 jours
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Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Décalage entre les données de l'INSEE et la croissance démographique
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Versement de la taxe espace naturel sensible
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Pérennité du financement multipartite des AASQA
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
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Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Report sine die du remboursement des protections menstruelles
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM)
- Publiée
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Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Crédits secteur associatif
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Débit de boissons - Get 27
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retard du décret sur l'accès aux droits des victimes de l'amiante
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Extension du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
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Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
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Protéger la filière apicole face aux attaques de frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prorogation du Plan ambition Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge par l'État de la destruction des nids de frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre le frelon asiatique : décret d'application
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Filière arboricole en danger
- Publiée
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Exploitations mixtes (agriculture conventionnelle et biologique)
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Décret du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme de la gouvernance du contrôle sanitaire des aliments
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Problèmes de l'externalisation du contrôle sanitaire des aliments
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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DINUM et cabinets de conseil
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Délégation des contrôles sanitaires des aliments
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
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Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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