Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Prévention des coupures d'appels d'urgence en lien avec la fermeture des réseaux 2G et 3G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation du pass Culture pour l'acquisition d'ouvrages faisant l'apologie de la haine ou de la violence
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Défaillance de certains moteurs du groupe Stellantis
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Transports-Trains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique
- Publiée
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Dons illégaux de sperme
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges
- Publiée
-
QPV et campagne
- Publiée
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nouvelles règles du cumul emploi retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Augmentation des tarifs postaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation PFAS secteur Saint-Louis
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
- Publiée
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Partenariats pour la sécurité aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Modifications envisagées pour l'ESTA
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments
- Publiée
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Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Accès au Repatha
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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AESH-Éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Sortie du territoire national des oeuvres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre la maltraitance animale et stérilisation en outre-mer
- Publiée
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Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 91 jours
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Aide au mérite
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 175 jours
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Demande d'action contre les installations illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Reprise des habilitations funéraires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mouvement de grève des médecins libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lipœdème
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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