Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
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- 13 580dont 6 354 avec réponse
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- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Dérives des jeux d'argent et de hasard
- Publiée
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Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Erasteel : Bpifrance doit intervenir
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
- Publiée
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Défaillances du SIV
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Lutte contre le cyberharcèlement
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Élargissement du compte personnel de formation (CPF)
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 280 jours
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Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Situation et conditions d'exercice des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle
Louise Morel Dem
- Publiée
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Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Valorisation de l'engagement sportif au DNB
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Explosion des faillites d'entreprises en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation financière préoccupante des universités françaises
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation financière des universités
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme de la formation des professeurs de SES
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Effectivité de l'enseignement moral et civique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Développer davantage l'enseignement des langues régionales
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir de la lecture en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance des assistantes maternelles
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Publication décret d'application loi Duplomb
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC
- Publiée
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Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE
- Publiée
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Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Publiée
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Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Reconversion des cadres dirigeants militaires
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Information viande GMS
- Publiée
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Hiérarchie et articulation des normes
Lise Magnier HOR
- Publiée
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