Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
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- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Capacités et formation filière infirmière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des populations kurdes en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement des effectifs de la BAC de Provins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Phénomène inquiétant des policiers influenceurs
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Heures supplémentaires dans la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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TPMR
- Publiée
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Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Michel Criaud HOR
- Publiée
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Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté
- Publiée
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Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Carence d'AESH dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Financement des enseignements agricoles privés
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Arnaques numériques envers les mineurs
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir de la protection sociale agricole
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs
- Publiée
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Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni
- Publiée
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Reconnaissance de l'hyperacousie
- Publiée
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Prise en charge du fibrome utérin
- Publiée
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Financement de la recherche sur le fibrome utérin
- Publiée
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Contribution française au Fonds mondial
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov'
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Sécurité et prévention risque incendie dans les locations saisonnières
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 7 jours
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Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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