Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
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- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Thème des journées européennes du patrimoine 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
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Améliorer les procédures relatives aux grands projets d'infrastructures
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 217 jours
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Installations agrivoltaïques et documents d'urbanisme
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Méthode de calcul du linéaire de voirie communale entrant dans les critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 133 jours
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Problèmes générés par l'obtention d'un Kbis
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
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Facturation électronique et charges de copropriété
Claude Raynal SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Gestion du loup dans les Alpes-Maritimes
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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CAPES d'occitan-langue d'oc, pour un nombre de postes conforme aux besoins
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Critères de certification des établissements de santé
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite pour un fonctionnaire de police mis d'office à la retraite à 57 ans
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement du Ségur de la santé dans les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Responsabilité des décisions prises en PLUi
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Survie des aéroclubs franciliens
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
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TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition
- Publiée
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Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Utilisation des voitures sans permis.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme du financement de la psychiatrie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels
- Publiée
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Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux
- Publiée
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy
- Publiée
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Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas
- Publiée
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Carence de dermatologues dans l'Orne
- Publiée
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Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Occupations illicites de locations saisonnières
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales
Jorys Bovet RN
- Publiée
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Encadrement de la profession d'ostéopathe
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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