Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
13 580 questions · les dernières publiées d'abord
-
Difficulté d'accès à une offre de médecins traitants dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Devenir du dispositif Asalée, des soignants et patients concernés
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Modalités d'accueil des docteurs juniors et mobilisation des crédits des communautés professionnelles territoriales et santé
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de la refondation de la filière REP PMCB pour les collectivités
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
-
Tarification solidaire du service d'enlèvement des ordures ménagères
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Application par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs d'une circulaire déclarée illégale par le Conseil d'État et actualisation des modalités de rachat
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Encadrement et clarification des pratiques esthétiques soumises à un flou juridique
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Pérennité du financement des IRT/ITE dans le cadre de France 2030 après la promulgation de la loi de finances pour 2026
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressources
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés d'interprétation et d'application de certaines dispositions réglementaires relatives à la place des psychologues hospitaliers dans la prise en charge des patients
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Filière française des carburants d'aviation durable
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Transfert des missions du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Exonération de la taxe d'apprentissage aux associations
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en oeuvre en France du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone pour le secteur verrier
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation critique du secteur des services d'aide à la personne
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
-
Abandon du projet d'imagerie par résonance magnétique fixe à Loches
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Violences postélectorales après le second tour des élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Recrudescence des évasions dans les établissements pénitentiaires français
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Gouvernance des réseaux publics de proximité
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Contrôle des micro-stations d'assainissement non collectif
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
-
Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Clarification sur les obligations de sécurité dans les établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil suite au décret du 19 novembre 2025
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Dégradation de l'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Améliorations à apporter au cadre réglementaire des contrats de rachat d'électricité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 91 jours
-
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Rémunération excessive de projets d'énergie renouvelable soutenus par la puissance publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Risque de nettoyage ethnique en Cisjordanie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Sécurisation de la RD 66
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Protection des travailleurs non salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Développement du covoiturage en zones peu denses
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
-
Démarchage téléphonique non consenti
- Publiée
-
Situation préoccupante des taxis conventionnés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
-
Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT).
- Publiée
-
Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobiles
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)