Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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339 questions correspondent à ces filtres : 318 questions écrites et 21 questions orales sans débat. Le Gouvernement a répondu à 229 questions écrites sur 318 (72 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 318dont 229 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 229 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 86sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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339 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie persistante de plusieurs médicaments essentiels utilisés dans la prévention des maladies cardiovasculaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Evolution statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Modalités d'organisation du service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas d'absence imprévisible d'un enseignant ou de grève
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Dispositifs de lutte contre les violences faites aux hommes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 105 jours
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Refus de l'agrément de l'avenant 68 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Reconnaissance des trimestres effectués dans le cadre des « travaux d'utilité collective »
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Baisse tarifaire sur les dispositifs médicaux orthopédiques
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de l'avis du comité d'alerte sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie concernant la situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 175 jours
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Pratiques abusives sur la tarification des bagages à main par les compagnies aériennes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés d'accès aux soins gynécologiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés assurantielles des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 287 jours
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Suppression de la carte d'exercice des activités ambulantes dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 196 jours
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Pass'Sport et plan « 5000 équipements-Génération 2024 »
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés rencontrées par la banque alimentaire de l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés d'admission en institut de formation en soins infirmiers via la plateforme Parcoursup
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Étiquetage du pays d'origine de production des farines
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Perte ou vol des documents d'identité et autres pièces importantes à l'étranger
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sécurité informatique des infrastructures critiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Qualité de l'air des environnements intérieurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse de l'absentéisme au travail
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
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Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Illégalité du travail des ergothérapeutes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Blocages administratifs et pénurie de main-d'oeuvre agricole
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Avenir des piscines municipales vétustes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 55 jours
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Fiscalité du secteur automobile
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Bilan des moyens humains de surveillance du volcan Fani Maoré
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 132 jours
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Modification des règles d'indemnisation des agents territoriaux en arrêt maladie
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
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