Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement LecornuQuestions au Gouvernement
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339 questions correspondent à ces filtres : 318 questions écrites et 21 questions orales sans débat. Le Gouvernement a répondu à 229 questions écrites sur 318 (72 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 318dont 229 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 229 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 86sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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245 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés liées à la réforme des autorisations d'activités de soins pour le traitement du cancer dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Délais d'attente pour repasser l'examen pratique du permis de conduire
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap à l'école Joliot-Curie de Champigny-sur-Marne.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 343 jours
-
Fermeture de classe à l'école Guy Môquet d'Ivry-sur-Seine
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Financement des gendarmeries rurales
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Préservation de la vallée de l'Escrebieux face à un projet éolien contesté
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
-
Inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés de la filière de collecte et de traitement du textile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
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Perspectives d'évolution de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
-
Accroissement des délais d'attente pour la présentation à l'examen du permis de conduire
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Financement des sociétés de recherche sous contrat
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 147 jours
-
Conditions d'inscription des enfants dans les écoles publiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 294 jours
-
Valorisation du parcours des sapeurs-pompiers professionnels confrontés à des problèmes de santé
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Nombre de Français renonçant volontairement à la nationalité française
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Pénurie persistante de plusieurs médicaments essentiels utilisés dans la prévention des maladies cardiovasculaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Evolution statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Modalités d'organisation du service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas d'absence imprévisible d'un enseignant ou de grève
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Dispositifs de lutte contre les violences faites aux hommes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 105 jours
-
Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences de l'avis du comité d'alerte sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie concernant la situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés assurantielles des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 287 jours
-
Suppression de la carte d'exercice des activités ambulantes dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 196 jours
-
Pass'Sport et plan « 5000 équipements-Génération 2024 »
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
-
Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
-
Difficultés rencontrées par la banque alimentaire de l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficultés d'admission en institut de formation en soins infirmiers via la plateforme Parcoursup
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Perte ou vol des documents d'identité et autres pièces importantes à l'étranger
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Sécurité informatique des infrastructures critiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Hausse de l'absentéisme au travail
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
-
Blocages administratifs et pénurie de main-d'oeuvre agricole
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
-
Avenir des piscines municipales vétustes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 55 jours
-
Bilan des moyens humains de surveillance du volcan Fani Maoré
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 132 jours
-
Modification des règles d'indemnisation des agents territoriaux en arrêt maladie
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
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