Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Tarification des transports sanitaires par taxi
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la filière textile
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Maintien de la jouissance des concours de l'éducation nationale pour les enseignants en contrat local dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
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Élection partielle à un an du renouvellement général
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 196 jours
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Définition juridique des soins esthétiques
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 35 jours
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Autorisation de généralisation de la production de crevettes Macrobrachium rosenbergii
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Contrôle de l'application de l'embargo commercial à l'égard de la Russie
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 34 jours
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Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Nouveau barème de sanctions concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences des arrêtés relatifs à l'exposition au radon dans les grottes touristiques
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Prise en charge molécules onéreuses
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Sanctuarisation des crédits alloués à la surveillance biologique du territoire et maintien du soutien au réseau des fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Situation des urgences hospitalières dans le Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Dysfonctionnements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger dans le versement des bourses
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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Extinction des réseaux 2G et 3G
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Carte scolaire 2025-2026 du Cantal
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
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État des ponts routiers
Brigitte Devésa UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Mesures prises à la suite du meurtre du jeune Elias
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Pénuries de médicaments
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dégradations et actes antisémites
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation des artisans pêcheurs
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Prolongation de l'accès rapide aux innovations thérapeutiques
Alain Milon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Emploi des seniors
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des nouvelles places de prison
Étienne Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Assassinat de Hichem Miraoui
Éric Kerrouche SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Assassinat de Hichem Miraoui
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation de la psychiatrie et de la santé mentale en France
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation à Gaza
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Durcissement des sanctions pénales
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Cohérence entre les choix économiques du Gouvernement et les engagements de la France en matière environnementale
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Violences à l'occasion de la finale de la coupe d'Europe
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Conditions d'adoption de la proposition de loi réformant le mode d'élection à Paris, Lyon et Marseille
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Gaza
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Préparation du budget 2026
Harold Huwart LIOT
- Posée en séance
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Situation des pêcheurs
- Posée en séance
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Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences après la victoire du PSG
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Projet d’autoroute A31 bis
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Prévention des cancers
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Politique écologique
- Posée en séance
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Lutte contre le tabagisme
Michel Lauzzana EPR
- Posée en séance
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Politique économique
Laurent Lhardit SOC
- Posée en séance
-
Acceptabilité de la transition écologique
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
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Atteintes au principe de non-régression environnementale
Julie Ozenne EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Politique à l’égard de l’outre-mer
Nicolas Metzdorf EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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