Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 574 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences d'une réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Grève des gardes dans les pharmacies à la suite de l'annonce de la réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences d'un éventuel déremboursement des cures thermales sur la santé publique et les territoires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise de position de la France face à la menace actuelle contre la démocratie en Géorgie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés d'accès aux soins ophtalmologiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dérives liées aux arrêts maladie en cas de refus de rupture conventionnelle
- Publiée
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Le démarchage téléphonique
- Publiée
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Alerte sur la baisse des moyens alloués à la lutte contre les incendies
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denain
- Publiée
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Accès aux médecins et inégalités face à la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Publiée
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Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libérales
- Publiée
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles des kinésithérapeutes
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suspension des revalorisations conventionnelles pour les kinésithérapeutes
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnités des étudiants en DTS Imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sort des communautés chrétiennes en Syrie
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation alarmante des pharmacie d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rupture d'accès à des traitements vitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remise sur les médicaments génériques et mise en danger du maillage territorial
Julien Dive DR
- Publiée
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Réduction des remises sur les génériques
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Prescription des fluoroquinolones et effets indésirables graves signalés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénuries de médicaments psychotropes
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Migraine : pourquoi les traitements innovants ne sont-ils pas remboursés ?
- Publiée
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Menace sur les pharmacies rurales et réduction des remises génériques
- Publiée
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Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des remises sur les génériques ou le casse organisé des pharmacies
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés à percevoir l'AAH
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Désertification médicale dans la plaine des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Explosion des dépenses liées au diabète
- Publiée
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Intentions du Gouvernement concernant Action logement services
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Sécurité-Immigration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
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Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
- Publiée
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Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction
- Publiée
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Préservation du cadre universitaire de la formation des psychologues
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement des formations privées en psychologie
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
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Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau
- Publiée
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En Occitanie une eau du robinet toxique ?
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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