Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Transfert de bail communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 168 jours
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Filière cognac
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 280 jours
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Dysfonctionnements persistants de la responsabilité élargie du producteur dans le bâtiment et inquiétudes des entreprises du secteur
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 7 jours
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Financement de la « prime Ségur » aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique, dite maladie de Charcot
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Elargissement du label patrimoine et diplomatie a des bâtiments français emblématiques à l'étranger.
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Conditions d'application de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein des services départementaux d'incendie et de secours
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Soutien aux aides à l'agriculture biologique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Thermes de Plombières-les-Bains
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Surpopulation carcérale
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Diversification de La Poste vers la vente de vêtements à distance et impact sur le commerce de proximité
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Suppression du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 462 jours
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Difficultés des collectivités territoriales dans la rénovation de leurs ouvrages d'art
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Suppression de fiches standardisées relatives aux pertes énergétiques dans les réseaux de chauffage
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 343 jours
-
Atermoiements sur le dispositif Maprimerénov qui masquent un manque d'anticipation des besoins pour l'adaptation du bâti au changement climatique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Mise en cohérence d'une circulaire et du cahier d'accompagnement de la programmation 2025 du Fonds vert en matière de rénovation énergétique des bâtiments scolaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 441 jours
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Sécurisation pour le dispositif MaPrimRénov
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Obligation d'adhésion à la fédération des chasseurs dans le cadre d'un plan de gestion sanglier départemental
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 relative à la maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation financière critique du théâtre du Grand Rond, lieu emblématique d'apprentissage de la culture en langue des signes
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Effectifs réels des sapeurs-pompiers volontaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 49 jours
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Revalorisation du métier d'ambulancier
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Statut juridique des gardes postées assurées par les sapeurs-pompiers volontaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre les taxis clandestins
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Les effets contre-productifs du contrôle des structures dans le cadre des échanges parcellaires amiables entre agriculteurs
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
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Maladie de Charcot
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
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Maladie de Charcot
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
-
Insuffisance des dispositifs de protection en vigueur contre les violences faites aux femmes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Transfert de compétence à l'établissement public de coopération intercommunale et contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés de recrutement des assesseurs pour la tenue des bureaux de vote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation catastrophique des établissements pénitentiaires en Occitanie
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Interruption de la collecte de pneus agricoles usagés dans la Loire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 20 jours
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Composition des conseils de famille
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Reconnaissance officielle de la présence permanente du loup dans la Nièvre
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences des phénomènes de fraude à la résidence principale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 489 jours
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Situation des communes isolées de Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, reversement aux collectivités
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Organisation des journées défense et citoyenneté pour les Français de l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Contribution des collectivités locales au budget 2026
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Machines à voter et clarification de la stratégie gouvernementale
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 6 jours
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Expérimentation de collecte des déchets en Haute-Vienne
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Recours à un cabinet externe pour une mission sur le nouveau nucléaire
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 20 jours
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